Mise à jour le 01/02/2024

La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de Acti'Mob sur le site actimob.com. L’utilisateur qui utilise le site accepte la présente politique de confidentialité.

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Termes et conditions

ARTICLE 1 : Informations collectées

À l’occasion de l’utilisation du site actimob.com, sont notamment recueillies les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

En tout état de cause Acti'Mob ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site actimob.com.

 Ces données font l’objet d’une protection du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en application de l’article 5 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques et le traitement de leurs données personnelles

ARTICLE 2 : Finalité de la collecte de ces informations

Le site et la société collectent vos données pour :

• Pouvoir contacter l’utilisateur

• Pour répondre à une demande, question de l’utilisateur

Vos informations seront conservées pour un délai de 3 ans à compter de la date de désinscription et jusqu’au retrait par l’utilisateur de son consentement.

ARTICLE 3: Divulgation des données

La société Acti'Mob est la seule responsable des traitements des informations collectées sur ce site. Les informations ainsi recueillies ne seront pas transmises à une autre société sans un consentement explicite et spécifique de la personne concernée.
Dans l’éventualité d’un transfert de données, Acti'Mob ne transfère les données à caractère personnel des utilisateurs à la seule condition qu’ils aient exprimé expressément leur consentement à un tel transfert. 

Acti'Mob prend le soin de vérifier que les sous-traitants et partenaires ou fournisseurs auxquels Acti'Mob a recours respectent strictement la sécurité et la confidentialité de vos données, en conformité avec la réglementation applicable. Acti'Mob n'autorise pas ses fournisseurs de services tiers à utiliser les données personnelles à leurs propres fins.

La liste des sous-traitants et destinataires des données est communicable à tout moment sur simple demande à l’adresse de contact ci-après mentionnée.
Les données personnelles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires. La liste des sous-traitants et destinataires des données est accessible à tout moment sur simple demande à l’adresse de contact ci-après mentionnée.

ARTICLE 4 : Droits des utilisateurs en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@actimob.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site actimob.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/02/2024, a été mise à jour le 01/02/2024.

Politique de confidentialité